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1. Éditeur du Site

Le site internet [Renseigner le nom de domaine futur, ex: www.lesfeesrecup.fr] est édité par :

• Dénomination sociale : Les Fées Récup SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Siège social : 20 avenue des Églantines, 78300 Poissy, France
• Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIREN 824 647 630
• Numéro de téléphone : [Renseigner le numéro de téléphone officiel]
• Adresse e-mail de contact : contact@lesfeesrecup.fr
• Directeur de la publication : [Nom du/de la gérant(e) ou représentant légal de la SARL]

2. Hébergement du Site

Le site internet est hébergé par :

• Hébergeur : Google Ireland Limited
• Adresse de l'hébergeur : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Téléphone de l'hébergeur : +353 1 436 1000
• Site web : https://cloud.google.com

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

La société Les Fées Récup SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données :

• DPO : Émilie RENAULT
• Adresse e-mail : contact@lesfeesrecup.fr
• Adresse postale : Les Fées Récup SARL – À l'attention d'Émilie RENAULT (DPO) – 20 avenue des Églantines, 78300 Poissy.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

La société Les Fées Récup SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et éléments de garantie juridique présentés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Les Fées Récup SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

Les Fées Récup SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités et services de garantie juridique proposés par la société. Les Fées Récup SARL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en lien avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société (Tribunal de Commerce / judiciaire compétent du siège social).